Le projet d'aménagement d'une ancienne supérette à usage d'entrepôt en centre social dans le quartier de la Mousserie donne lieu à l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

Cette enquête a lieu du mardi 24 juin au mardi 8 juillet 2025 (8h-18h).

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public et recevoir ses observations :

  • mardi 24 juin de 8h à 12h30
  • samedi 5 juillet de 8h à 12h
  • mardi 8 juillet de 13h30 à 18h.

Le dossier est également consultable en mairie du mardi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h, ainsi que le samedi de 8h à 12h.

Vous trouverez également les pièces de ce dossier ci-dessous :

Courrier Préfecture Lancement Enquête Publique
Format : pdf
Poids : 196.3 Ko

 

2025.05.22 Arrêté d'ouverture d'enquête signé
Format : pdf
Poids : 1.81 Mo

NOTICE DUP SIGNEE
Format : pdf
Poids : 1.24 Mo

 

PJ n° 6 Périmètre Expro PLAN PARCELLAIRE
Format : pdf
Poids : 108.21 Ko

PJ n°1 Délibération
Format : pdf
Poids : 1.77 Mo

 

PJ n°3 ED
Format : pdf
Poids : 1.15 Mo

PJ n°4 L Préfet 2023
Format : pdf
Poids : 108.32 Ko

 

PJ n°5 Plan situation
Format : pdf
Poids : 88.41 Ko