Les arrêtés préfectoraux
Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux en cours :
- Arrêté préfectoral du 13 février 2023 relatif à l'épidémie de grippe aviaire
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (pour une durée de 3 ans)
- Arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord (jusqu'au 30 novembre 2022)
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 DUP EAM du 63, rue Nungesser et Coli (08/11 pdt 2 mois)
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 DUP EAM du 13, rue Négrier (08/11 pdt 2 mois)
- Demande d'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles (jusque fin décembre 2022)
- Arrêté préfectoral d'enregistrement de la demande présentée par la société A.P.R.C. (23/11 pdt 4 mois)