Les arrêtés du maire temporaires
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.
Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés en cours concernant les événements ponctuels ou les travaux (cette liste n’est pas exhaustive ; seuls les chantiers importants sont repris) :
- Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse du 12 mai 2022 (jusqu'au 6 juin 2022)
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque du 29 décembre 2021 (jusqu'au 31 janvier 2022)
- Arrêté préfectoral relatif à l'utilisation et la détention des artifices du 17 décembre 2021
- Arrêté préfectoral relatif à la distribution et la vente à emporter de carburants du 17 décembre 2021
- André (carrière) : réparation de conduite telecom du 25 avril au 27 mai
- Ballon (quartier du) : vide-greniers du Ballon le 5 juin
- Beau Chêne (rue du) : terrassement en trottoir et chaussée pour maintenance gaz du 23 mai au 23 juillet
- Beck (rue du) et Négrier (rue) : renouvellement gaz du 16 avril au 27 mai
- Beck (rue du) et Négrier (rue) : renouvellement gaz du 30 mai au 1er juillet
- Blériot (rue) : reprise enrobé du 7 juin au 1er juillet
- Blum (rue Léon), Ferry (rue Jules), Foch (rue du Maréchal) et Moulin (square Jean) : abandon réseau gaz du 4 avril au 21 mai
- Blum (rue Léon) : suppression du BRT d'eau du 18 avril au 27 mai
- Boieldieu (rue) : construction de logements à partir du 11 avril
- Bonnetiers (rue des) : branchement électrique du 12 avril au 20 mai
- Bossut (rue du Commandant) : branchement assainissement du 23 mai au 4 juin
- Cambray (boulevard André) : création d'une voie dans le cadre du renouvellement du réseau d'assainissement de la rue de Mouscron à partir du 21 mars
- Cambray (boulevard André) : travaux de voirie à partir du 11 avril
- Cambray (boulevard André) : travaux de voirie à partir du 11 avril
- Cambray (boulevard André) : travaux de voirie à partir du 11 avril
- Carnot (rue) : dépose et pose de potelets du 18 avril au 16 juin
- Carnot (rue) : branchement assainissement du 23 mai au 24 juin
- Castel (sentier) : reprofilage shiste du 10 mai au 8 juillet
- Castermant (rue Charles) : construction logements du 25 avril au 20 mai
- Castermant (rue Charles) : extension réseau gaz à partir du 16 mai
- Castermant (rue Charles) : pose armoire de rue du 23 mai au 10 juin
- Chardonnet (rue de) : raccordement électricité Bouygues du 19 avril au 20 mai
- Chardonnet (rue de) : terrassement en trottoir pour réseaux fibre du 2 mai au 3 juin
- Château d'Or (rue du) : réhabilitation de réseau MEL du 11 avril au 20 mai
- Château d'Or (rue du) : réhabilitation par chemisage continu du 6 au 17 juin
- Christ (rangée du) : branchement de BRT du 18 avril au 27 mai
- Christ (rangée du) : extension réseau gaz à partir du 16 mai
- Churchill (rue Winston) : reconstruction de la voirie à partir du 14 mars
- Coubertin (rue Pierre de) : renouvellement branchement gaz du 18 avril au 20 mai
- Couteaux (boulevard des) : forage dirigé travaux Enendis du 30 mai au 22 juillet
- Couteaux (boulevard des) : travaux Enedis du 16 mai au 16 juin
- Couteaux (boulevard des) : recherche de bouche à clef du 6 au 24 juin
- Daudet (rue Alphonse) : reprise enrobé du 7 juin au 1er juillet
- Delbart (sentier) : création d'un BRT d'eau du 18 avril au 20 mai
- Delory (rue Gustave) : réparation de conduites télécom en trottoir du 25 avril au 13 mai
- Delory (rue Gustave) : installation Food Truck VG Terrien les 20 et 27 mai et les 3, 17 et 24 juin
- Desrumaux (rue Martha) : travaux gaz déplacement branchement du 19 avril au 27 mai
- Faugaret (esplanade Alain) : marché des beaux jours les 13 mai, 10 juin et 8 juillet
- Faugaret (esplanade Alain) : championnat de France de tennis de table les 25, 26 et 27 mai
- Faugaret (avenue Alain) : mise en sécurité réseau gaz du 25 avril au 27 mai
- Faugaret (avenue Alain) : réalisation tapis d'enrobé du 23 mai au 3 juin
- Foch (rue du Maréchal) : travaux d'injection sous fondation de la maison du 2 au 13 mai
- France (rue Anatole) : renouvellement gaz du 16 mai au 13 juillet
- Gare (rue de la) : branchement eau plomb du 25 avril au 27 mai
- Grimonprez (carrière) : branchement neuf MBP du 2 mai au 3 juin
- Guesde (rue Jules) et Estaimpuis (rue d') : renouvellement réseau gaz du 1er mars au 30 juin
- Guesde (rue Jules) : implantation base de vie pour travaux sur réseau d'eau potable à partir du 4 mai
- Guesde (rue Jules) : travaux sur réseau d'eau à partir du 23 mai
- Guesde (rue Jules) : branchement assainissement du 30 mai au 10 juin
- Hellin (sentier) : travaux sur le réseau d'eau potable à partir du 2 mai
- Hellin (sentier) : travaux sur le réseau d'eau potable à partir du 5 mai
- Hellin (sentier) : curage et inspection vidéo du 4 au 5 juillet
- Hugo (rue Victor) : remplacement collecteur d'assainissement à partir du 30 mai
- Hugo (rue Victor) : base de vie pour remplacement de collecteur d'assainissement à partir du 30 mai
- Jaurès (rue Jean) : travaux de toiture du 25 avril au 20 mai
- Lavoisier (rue) : changement poteau du 18 avril au 20 mai
- Lebas (rue Jean) : réfection voirie trottoir à partir du 14 mars
- Lebas (rue Jean) : aménagement carrefour à partir du 23 mars
- Lebas (rue Jean) et Saint-Liévin (contour) : suppression rampe aérienne du 19 avril au 27 mai
- Leers (rue de) : branchement eau potable du 19 avril au 20 mai
- Leers (rue de) : inspection du pont de l'Eurozone le 13 juillet
- Leruste (rue), Notre Dame du Bon Conseil (contour de l'église), Sangnier (rue Marc) et 8 mai 1945 (rue du) : fête de l'été du village du Beau-Lieu du 20 au 24 mai
- Lorraine (rue de) : branchement assainissement du 25 avril au 31 mai
- Ma Campagne (rue) : travaux gaz du 16 mai au 4 juin
- Martinoire (rue de la) : base de vie réseau d'eau potable du 1er avril au 14 mai
- Martinoire (rue de la) : Réseau d'eau potable du 4 avril au 14 mai
- Martinoire (rue de la) : renouvellement gaz du 18 avril au 27 mai
- Martinoire (rue de la) et Jacquard (rue) : travaux d'aiguillage et de tirage pour le passage de la fibre du 16 mai au 6 juin
- Matisse (rue Henri) : renouvellement branchement électrique du 16 mai au 17 juin
- Mazure (sentier) : reconstruction regards de visite du 11 avril au 20 mai
- Mazure (sentier) : réhabilitation par chemisage continu du 6 au 16 juin
- Mendès France (boulevard Pierre) : création de branchement d'eau du 28 mai au 28 juin
- Mériaux (rue François) : reprise de rempants du plateau et tampon hydraulique du 11 au 13 juillet
- Mohacs (rue de) : création d'une voie dans le cadre du renouvellement du réseau d'assainissement de la rue de Mouscron à partir du 21 mars
- Monge (rue) : branchement assainissement du 18 mai au 24 juin
- Mont-à-Leux (rue du) : dépose et pose de potelets du 18 avril au 18 juin
- Mont-à-Leux (rue du) : pose compteur et branchement réseau Enedis du 13 juin au 8 juillet
- Mont-à-Leux (rue du) : terrassement et branchement individuel Enedis du 30 mai au 1er juillet
- Mouscron (rue de) : sondages à partir du 21 mars
- Mouscron (rue de) : remplacement réseau de collecte eaux usées à partir du 9 mai
- Moutarde (rangée) : reconstruction regards de visite du 11 avril au 20 mai
- Moutarde (rangée) : réhabilitation par chemisage continu du 6 au 16 juin
- Nouveau Monde (rue du) : remplacement d'appui électrique du 6 mai au 6 juin
- Oran (rue d') : canalisation basse tension électrique du 30 mai au 1er juillet
- Parc du Lion : barbecue dans le cadre du Festival Food Trucks les 4 et 5 juin
- Patriotes (rue des) : réparation de fourreaux Télécom du 11 avril au 20 mai
- Peri (rue Gabriel) : branchement assainissement du 18 avril au 22 mai
- Philippot (rue Georges) : mise en sécurité toiture à partir du 13 mai
- Poilus (rue des) : branchement assainissement du 23 mai au 24 juin
- Pollet (rue Denis) : mise en sécurité réseau gaz du 25 avril au 27 mai
- Prouvost (rue Amédée) : construction d'un bâtiment à partir du 21 mars
- Prouvost (rue Amédée) : pose canalisation basse tension du 30 mai au 1er juillet
- Rasson (carrière) : branchement assainissement du 18 mai au 24 juin
- Réglementation relative à la livraison du SAVA
- Roosevelt (rue du Président) : branchement assainissement du 23 mai au 4 juin
- Saint-Vincent de Paul (rue) : réhabilitation par chemisage continu du 6 au 17 juin
- Sartel (rue du) : branchement Enedis du 30 mai au 24 juin
- Serpentine (rue) : remplacement conteneurs enterrés le 25 mai
- Tilleul (rue du) : dépose et pose de potelets du 18 avril au 18 juin
- Toul (rue de) : reprise enrobé en trottoir du 21 mars au 20 mai
- Trois Pierres (rue des) : extension réseau gaz du 11 avril au 20 mai
- Trois Pierres (rue des) : restructuration voirie à partir du 1er juin
- Trois Pierres (rue des) : création branchement d'eau du 3 mai au 3 juin
- Trois Pierres (rue des), Saint Antoine (rue) et Lilas (rue des) : vide-greniers de la Marlière le 4 juin
- Union (rue de l') : installation abri bus du 18 avril au 25 juin
- Vaillant (rue Edouard) : pose armoire de rue du 23 mai au 10 juin
- Vallon (rue) : terrassement et branchement électrique du 25 avril au 31 mai
- Vian (rue Boris) : brachement aero souterrain du 18 mai au 18 juin
- Vieux Bureau (rue du) : création branchement d'eau du 3 mai au 3 juin
- Wagner (rue Richard) et Chabrier (square) : travaux HTA et BT du 9 mai au 10 juin
- Watteau (rue) : extension réseau gaz du 14 mars au 20 mai
- Watteau (rue) : construction logements à partir du 11 avril
- Watteau (rue) et Boieldieu (rue) : reconstruction voirie du 29 avril au 30 juin
- Watteau (rue) : extension réseau gaz à partir du 16 mai
- Wattrelos (ville de) : interventions d'éclairage public du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions d'éclairage public (route barrée) du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions espaces verts du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions espaces verts (route barrée) du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions nettoiement du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions nettoiement (route barrée) du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions voirie du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : interventions voirie (route barrée) du 17 janvier au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : travaux urgents de la MEL du 1er février au 31 décembre 2021
- Wattrelos (ville de) : travaux d'extension et d'entretien des installations d'éclairage public du 1er février au 31 décembre 2021
- Wattrelos (ville de) : poste de potelets du 15 mars au 30 décembre 2021
- Wattrelos (ville de) : travaux ponctuels, urgents et imprévus liés à la voirie du 24 janvier au 30 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : travaux urgents et imprévisibles Iléo du 1er février au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : dépose et repose matériel urbain du 14 mars au 17 juin
- Wattrelos (ville de) : déploiement fibre du 15 avril au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : intervention de maintenance des caméras de vidéoprotection du 16 mai au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : travaux d'extension et d'entretien des installations d'éclairage public (Satelec) du 17 mai au 31 décembre 2022
- Wattrelos (ville de) : pose de Maxicom du 25 avril au 24 juin