Les arrêtés du maire temporaires

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés en cours concernant les événements ponctuels ou les travaux (cette liste n’est pas exhaustive ; seuls les chantiers importants sont repris) :

• Arrêté préfectoral imposant le port du masque du 31 juillet 2020
• Arrêté préfectoral imposant le port du masque du 21 août 2020
• Arrêté préfectoral alerte sécheresse du 15 septembre (valable jusqu'au 31/10/20)
• Albert 1er (rue) : sondages géotechniques et construction d'un bâtiment d'activités à partir du 3 janvier
• Albert 1er (rue) : amélioration de prise de terre à partir du 11 janvier
• Avelin (rue de l') : dépose d'un branchement électrique à partir du 14 décembre
• Basanos (rue des) : fouilles et réparation de fourreaux à partir du 14 décembre
• Beaulieu (hameau de) : travaux de rénovation de logements à partir du 14 janvier
• Bettignies (rue Louise de) : branchement Iléo à partir du 7 décembre
• Boieldieu (rue) : déplacement de câbles basse tension à partir du 12 janvier
• Boulogne (rue de), Fraternité (place de la) et Parc (allée du) : plantation d'arbres à partir du 7 décembre
• Boulogne (rue de) : branchement Enedis à partir du 11 janvier
• Briffaut (rue Henri) : travaux de renouvellement de réseau dans la rue Maison Delcroix à partir du 4 janvier
• Cambray (boulevard André) : Traversée en chaussée à partir du 18 novembre
• Cambray (boulevard André) : maintenance sur pylône à partir du 23 novembre
• Cambray (boulevard André) : traversée de chaussée le 25 novembre
• Carnot et du Vélodrome (rues), Cochin (impasse) et République (place de la) : travaux réseaux HTA et BT à partir du 9 novembre
• Carnot (rue) : travaux sur réseau Enedis à partir du 10 novembre
• Carnot (rue) :création de branchement Enedis à partir du 1er décembre
• Cassin (rue René) : renouvellement de réseau à partir du 23 novembre
• Castermant (rue Charles) : remplacement de réseau électrique sur façade à partir du 14 janvier
• Chenier (rue André) : travaux de toiture à partir du 14 décembre
• Corneille (rue) : remplacement de PMZ à partir du 7 janvier
• Damier (rue de) : branchement MEL à partir du 18 janvier
• Delcroix (maison) : renouvellement de réseau GRDF à partir du 4 janvier
• Delory (rue Gustave) : fouilles et réparation de fourreaux à partir du 14 décembre
• Ecoles (rue des) : remise en état de robinet de vanne à partir du 4 janvier 2021
• Egalité (boulevard de l') : amélioration de prise de terre à partir du 11 janvier
• Faidherbe (rue) : remplacement de borne à partir du 8 décembre
• Faugaret (rue Alain), Abattoir (rue de l') et Vaillant (rue Edouard) : extension de réseau Enedis à partir du 11 janvier
• ILEO - Interventions urgentes voirie et réseaux divers 2020
• Jacquard (rue) : adduction FO BYT pylône ATC à partir du 17 décembre
• Jaurès (rue Jean) : intervention sur chaussée affaissée à partir du 25 novembre
• Kennedy (avenue du Président) : branchement Iléo à partir du 25 novembre
• Laure (rue) : renouvellement de réseau Enedis à partir du 23 novembre
• Laure (rue) et Cassin (rue René) : renouvellement aérien basse tension à partir du 9 décembre
• Leers (rue de) : extension de réseau GRDF à partir du 18 novembre
• Leers (rue de) : création de branchement d'eau à partir du 12 janvier
• Leruste (rue) : remplacement de borne à partir du 8 décembre
• Leruste (rue) : création de regard à partir du 4 janvier
• Lisieux (rue de) : branchement Iléo à partir du 28 décembre
• Lorfebvre (passage) : renouvellement de réseau GRDF à partir du 4 janvier
• Ma Campagne (rue), Vigne (rue de la), Branly (square) et Enfance (square de l') : renouvellement de branchements Enedis à partir du 4 janvier
• Martinoire (rue de la) : pose de poteau pour fibre optique à partir du 12 novembre
• Martinoire (rue de la) : confection d'un poste client à partir du 23 novembre
• Martinoire (rue de la) : branchement Iléo à partir du 11 janvier
• Martinoire (rue de la) : suppression de branchement Iléo à partir du 11 janvier
• MEL - interventions urgentes en voirie 2020
• Miribel (rue) : branchement GRDF à partir du 23 novembre
• Mont-à-Leux (rue du) : branchement Iléo à partir du 7 décembre
• Mont-à-Leux (rue du) : contruction d'un branchement souterrain à partir du 18 janvier
• Montgolfier (cité) : extension de réseau et renouvellement de branchements GRDF à partir du 6 janvier
• Mouscron (rue de) : poteaux à remplacer à partir du 21 décembre
• Philippot (rue Georges) : création de regard à partir du 4 janvier
• Plouys (rue du) : branchement gaz à partir du 16 novembre
• Plouys (rue du) : branchement GRDF à partir du 19 novembre
• Plouys (rue du) :travaux de branchement gaz le 19 novembre
• Promenade (rue de la Belle) : dévoiement de réseau Sourceo à partir du 6 janvier 2021
• Réglementation relative à la livraison
• Rivage (rue du) : branchement MEL à partir du 4 janvier
• Royale (rue) : poteau à remplacer à partir du 11 janvier
• Saint Vincent de Paul (rue) : place PMR à partir du 18 janvier
• Schuman (rue Robert) : renouvellement de réseau basse tension à partir du 18 novembre
• Schuman (rue Robert) : renouvellement de réseau basse tension à partir du 4 janvier
• Stephenson (rue) et Stalingrad (rue de) : travaux de chaussée à partir du 16 novembre
• Toul (rue de) : réparation de branchement Enedis à partir du 4 décembre
• Toul (rue de) : réparation de branchement Enedis à partir du 23 décembre
• Travaux d'espaces verts 2020
• Travaux d'espaces verts 2020 (route barrée)
• Travaux de nettoiement 2020
• Travaux de nettoiement 2020 (route barrée)
• Travaux de voirie 2020
• Travaux de voirie 2020 (route barrée)
• Trois Pierres (rue des) : construction de branchement GRDF à partir du 11 janvier
• Union (rue de l') : construction de branchement Enedis à partir du 6 janvier
• Union (rue de l') : création de branchement Iléo à partir du 15 janvier
• Union (rue de l') : travaux de voirie et divers réseaux à partir du 21 janvier
• Vaillant (rue Edouard) : branchement Iléo à partir du 22 janvier
• Van der Meersch (rue Maxence) : travaux de voirie à partir du 1er décembre
• Van der Meersch (rue Maxence) : place PMR à partir du 18 janvier
• Vinci (allée Léonard de) : travaux d'élagage du 30 novembre au 4 décembre
• Wattrelos (ville de) : ouverture de chambre et tirage de câble jusqu'au 28 décembre
• Wattrelos (ville de) : points de blocage Télécom jusqu'au 22 décembre
• Wattrelos (diverses rues) : sortie du Père Noël le 20 décembre