Retrouvez désormais les arrêtés du maire localisés permanents dans notre kiosque de documents :

Kiosque | Ville de Wattrelos (ville-wattrelos.fr)

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Ces arrêtés du maire s'appliquent de façon permanente à certains endroits de Wattrelos : dans les rues, allées, squares et carrières ci-dessous (cette liste n’est pas exhaustive, il s'agit des modifications effectuées durant l’année en cours).

Arrêtés publiés avant le 2 novembre 2023 :