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  • Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Acte constitutif - Régie d'avances pour les menues dépenses, les frais de mission et de stage

    Acte constitutif - Régie d'avances pour les menues dépenses, les frais de mission et de stage

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Evelyne VANDAMME

    Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Evelyne VANDAMME

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Laureen LEMOINE

    Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Laureen LEMOINE

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Zohra REIFFERS

    Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature - Zohra REIFFERS

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Pole Citoyenneté - Délégation de signature

    Pole Citoyenneté - Délégation de signature

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et arrêtés

    Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et arrêtés

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Administration Municipale - Commission Communale de Sécurité - Composition

    Administration Municipale - Commission Communale de Sécurité - Composition

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Administration Municipale - Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - Délégation de signature

    Administration Municipale - Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - Délégation de signature

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Publié le 07 Avr. 2026
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