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Résultats 2721 à 2730 sur 2762

  • Journal de Wattrelos n° 143 (octobre 2020)

    Publié le 22 Oct. 2020
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  • Journal de Wattrelos n°142 (juin 2020)

    Publié le 03 Juil. 2020
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  • Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

    Publié le 27 Déc. 2019
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  • Journal de Wattrelos n° 141 (décembre 2019)

    Publié le 04 Déc. 2019
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  • Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2019

    Publié le 19 Nov. 2019
    Poids: 1.24 Mo / Extension: pdf
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  • PV de la séance du CM du 4 juillet 2019

    Publié le 19 Nov. 2019
    Poids: 340.5 Ko / Extension: pdf
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  • Journal de Wattrelos n° 140 (octobre 2019)

    Publié le 04 Oct. 2019
    Poids: 5.87 Mo / Extension: pdf
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  • Arrêté Circulation ZUP de Beaulieu et cité de la Mousserie

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 84.6 Ko / Extension: pdf
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  • Arrêté Bennes pour la récupération de verre

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Interdiction de rassemblement sur la voie publique

    Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

    Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

    Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

    Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire wattrelosien.

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 193.06 Ko / Extension: pdf
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