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Résultats 21 à 30 sur 116

  • Accueil temporaire d'un foodtruck dans l'enceinte de l'école primaire Voltaire

    Accueil temporaire d'un foodtruck dans l'enceinte de l'école primaire Voltaire

    Publié le 15 Avr. 2026
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  • Autorisation à ester en justice - Requête déposée  01.04.26 -  Cabinet Cabanes Avocats  - SMACL

    Autorisation à ester en justice - Requête déposée  01.04.26 -  Cabinet Cabanes Avocats  - SMACL

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Publié le 07 Avr. 2026
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  • Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - Collectif Dracaharys

    Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - Collectif Dracaharys

    Publié le 07 Avr. 2026
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  • Decision - Autorisation à ester en Justice - Requete annulation

    Decision - Autorisation à ester en Justice - Requete annulation

    Publié le 03 Avr. 2026
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  • Décision - Autorisation à ester en justice - Requête déposée

    Décision - Autorisation à ester en justice - Requête déposée 

    Publié le 03 Avr. 2026
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  • Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LA CONFRERIE DU CARNAVAL

    Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LA CONFRERIE DU CARNAVAL

    Publié le 27 Mar. 2026
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  • Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LES DKP

    Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LES DKP

    Publié le 27 Mar. 2026
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  • Décision - Convention de prestation de service pour la programmation d'un spectacle - Manivelle théâtre

    Décision - Convention de prestation de service pour la programmation d'un spectacle - Manivelle théâtre

    Publié le 27 Mar. 2026
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