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Résultats 11 à 20 sur 108

  • Convention d'occupation d'une partie des locaux du centre communal Jean Zay conclue entre la ville et le Département du Nord

    Convention d'occupation d'une partie des locaux du centre communal Jean Zay conclue entre la ville et le Département du Nord

    Publié le 28 Avr. 2026
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  • Convention d'occupation d'un local du centre stalingrad conclue entre la ville de Wattrelos et le Département du Nord

    Convention d'occupation d'un local du centre stalingrad conclue entre la ville de Wattrelos et le Département du Nord

    Publié le 28 Avr. 2026
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  • Accueil temporaire d'un foodtruck dans l'enceinte de l'école primaire Voltaire

    Accueil temporaire d'un foodtruck dans l'enceinte de l'école primaire Voltaire

    Publié le 15 Avr. 2026
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  • Autorisation à ester en justice - Requête déposée  01.04.26 -  Cabinet Cabanes Avocats  - SMACL

    Autorisation à ester en justice - Requête déposée  01.04.26 -  Cabinet Cabanes Avocats  - SMACL

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Autorisation à ester en justice - Requête en annulation  01.04.26 - Cabinet Cabanes Avocats - SMACL

    Publié le 10 Avr. 2026
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  • Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - CARNAVAL

    Publié le 07 Avr. 2026
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  • Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - Collectif Dracaharys

    Convention de prestation de service pour la mise en place d'une animation - Collectif Dracaharys

    Publié le 07 Avr. 2026
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  • Decision - Autorisation à ester en Justice - Requete annulation

    Decision - Autorisation à ester en Justice - Requete annulation

    Publié le 03 Avr. 2026
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  • Décision - Autorisation à ester en justice - Requête déposée

    Décision - Autorisation à ester en justice - Requête déposée 

    Publié le 03 Avr. 2026
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  • Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LA CONFRERIE DU CARNAVAL

    Décision - Convention d'occupation du domaine public pour une activité associative - LA CONFRERIE DU CARNAVAL

    Publié le 27 Mar. 2026
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