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Institution d'une régie d'avances des activités des gites de Pâques et des après-midis récréatifs
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Publié le 18 Mar. 2025
Poids: 689.46 Ko / Extension: pdf -
Décision - Droit de préemption urbain - Immeuble sis a Wattrelos - 33 rue Jules Guesde - Sentier Delbart
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Publié le 07 Mar. 2025
Poids: 769.29 Ko / Extension: pdf -
Acceptation d'un don non grevé de conditions ou de charges
Acceptation d'un don non grevé de conditions ou de charges - Décision
Publié le 06 Mar. 2025
Poids: 329.78 Ko / Extension: pdf -
Décision - Convention d'occupation d'un local sis Maison pour tous de la Mousserie pour les restaurants du coeur
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Publié le 05 Mar. 2025
Poids: 429.58 Ko / Extension: pdf -
Décision - Convention de prestation de service pour la mise en place d'une permanence numérique au sein du point d'accès au droit
Publié le 19 Fév. 2025
Poids: 366.73 Ko / Extension: pdf -
Décision pour convention d'occupation de locaux Acti'Jeunes
Publié le 23 Juil. 2024
Poids: 566.12 Ko / Extension: pdf -
Régie de recettes pour la perception des inscriptions aux activités artistiques du CSE
Publié le 18 Juil. 2024
Poids: 725.56 Ko / Extension: pdf -
Eddy Goedehaud officier d'état civil le 22 juin 2024
Publié le 24 Mai 2024
Poids: 330.6 Ko / Extension: pdf -
Installation d'une guinguette éphémère au parc du Lion
Publié le 24 Mai 2024
Poids: 382.26 Ko / Extension: pdf -
Décision pour occupation terrain MEL travaux piscine
Publié le 20 Avr. 2024
Poids: 382.98 Ko / Extension: pdf