Retrouvez ici les journaux municipaux, les arrêtés du maire, d'urbanisme, préfectoraux, de la MEL et autres documents divers
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Arrêté Tarifs de transport par taxis
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 430.99 Ko / Extension: pdf -
Consommation d'alcool sur la voie publique
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.
Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire wattrelosien.
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 328.19 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Vente d'alcool à emporter la nuit
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 517.03 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Pétards
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 972.44 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Chiens féroces
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 929.26 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Véhicules calcinés
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 487.96 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Vente de muguet
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 941.42 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Objets trouvés ou abandonnés
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 1.23 Mo / Extension: pdf -
Arrêté Interdiction partielle et temporaire de la mendicité
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 1.95 Mo / Extension: pdf -
Arrêté Circulation des animaux sur la voie publique
Publié le 03 Oct. 2019
Poids: 1.76 Mo / Extension: pdf