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  • Consommation d'alcool sur la voie publique

    Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

    Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

    Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

    Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire wattrelosien.

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Vente d'alcool à emporter la nuit

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 517.03 Ko / Extension: pdf
  • Arrêté Pétards

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Chiens féroces

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Véhicules calcinés

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Vente de muguet

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Objets trouvés ou abandonnés

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Interdiction partielle et temporaire de la mendicité

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Circulation des animaux sur la voie publique

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Stationnement des gens du voyage

    Publié le 03 Oct. 2019
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