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  • Administration Municipale - Conseillers Municipaux Délégués

    Publié le 13 Nov. 2024
    Poids: 616.89 Ko / Extension: pdf
  • Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature

    Publié le 13 Nov. 2024
    Poids: 482.71 Ko / Extension: pdf
  • Administration Municipale - Délégation de fonctions et de signature

    Publié le 13 Nov. 2024
    Poids: 532.45 Ko / Extension: pdf
  • Arrêté Circulation ZUP de Beaulieu et cité de la Mousserie

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Bennes pour la récupération de verre

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Interdiction de rassemblement sur la voie publique

    Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

    Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

    Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

    Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire wattrelosien.

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Plan Vigipirate

    Publié le 03 Oct. 2019
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  • Arrêté Parc du Lion - Etang de pêche

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 58.65 Ko / Extension: pdf
  • Arrêté Réglementation de l'affichage temporaire

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 2.28 Mo / Extension: pdf
  • Arrêté Tarifs de transport par taxis

    Publié le 03 Oct. 2019
    Poids: 430.99 Ko / Extension: pdf