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Résultats 1 à 10 sur 49

  • Certification conforme et légalisation de signature

    Certification conforme et légalisation de signature

    Publié le 20 Déc. 2025
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  • Actes d'état civil

    Actes d'état civil

    Publié le 20 Déc. 2025
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  • Arrêté portant sur l'ouverture de la déchetterie mobile

    Publié le 19 Déc. 2025
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  • CERTIFICATION CONFORME ET LEGALISATION DE SINGATURE

    CERTIFICATION CONFORME ET LEGALISATION DE SINGATURE

    Publié le 19 Déc. 2025
    Poids: 413.94 Ko / Extension: pdf
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  • Dérogation au repos hebdomadaire du Dimanche pour les commerces de détail

    Dérogation au repos hebdomadaire du Dimanche pour les commerces de détail

    Publié le 18 Déc. 2025
    Poids: 553.71 Ko / Extension: pdf
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  • Dérogation au repos hebdomadaire du Dimanche pour les concessions automobiles

    Dérogation au repos hebdomadaire du Dimanche pour les concessions automobiles

    Publié le 18 Déc. 2025
    Poids: 520.53 Ko / Extension: pdf
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  • Acte constitutif - Régie d'avances pour les menues dépenses, les frais de mission et de stage

    Acte constitutif - Régie d'avances pour les menues dépenses, les frais de mission et de stage

    Publié le 18 Juin 2025
    Poids: 809.38 Ko / Extension: pdf
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  • Délégation de fonction et de signature - Mme DUJARDIN Béatrice

    Délégation de fonction et de signature - Mme DUJARDIN Béatrice

    Publié le 16 Avr. 2025
    Poids: 577.69 Ko / Extension: pdf
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  • Délégation de fonction et de signature - Mr CAILLIERET Benjamin

    Délégation de fonction et de signature - Mr CAILLIERET Benjamin

    Publié le 16 Avr. 2025
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  • Délégation de fonction et de signature - Mr DEBAETS Michel

    Délégation de fonction et de signature - Mr DEBAETS Michel

    Publié le 16 Avr. 2025
    Poids: 549.17 Ko / Extension: pdf
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