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Délégation de signature - Instruction des demandes d'autorisation - Urbanisme
Délégation de signature - Instruction des demandes d'autorisation - Urbanisme
Publié le 24 Juil. 2025
Poids: 551.08 Ko / Extension: pdf -
Fin de fonctionnement - Régie de recettes pour les droits d'inscription aux frais de scolarité des élèves de l'école municipale des sports
Fin de fonctionnement - Régie de recettes pour les droits d'inscription aux frais de scolarité des élèves de l'école municipale des sports
Publié le 14 Mai 2025
Poids: 335.04 Ko / Extension: pdf -
18ème concours de la nouvelle littéraire organisé par la bibliothèque municipale
18ème concours de la nouvelle littéraire organisé par la Bibliothèque Municipale
Publié le 19 Mar. 2025
Poids: 369.08 Ko / Extension: pdf -
Arrêté de délégation - Mr Fredy WATTELLE
Publié le 11 Déc. 2024
Poids: 687 Ko / Extension: pdf -
Arrêté de délégation - Mme BOURAHLA Eminé
Publié le 11 Déc. 2024
Poids: 510.47 Ko / Extension: pdf -
Arrêté de délégation Présidence CAO du 2 octobre 2024
Publié le 05 Oct. 2024
Poids: 374.56 Ko / Extension: pdf -
Acte constitutif d'une régie d'avances pour les Centres d'activités et le loisirs
Publié le 23 Avr. 2024
Poids: 688.46 Ko / Extension: pdf -
Acte constitutif sous régie gîtes de Pâques
Publié le 20 Avr. 2024
Poids: 562.82 Ko / Extension: pdf -
Acte constitutif régie gîtes de Pâques
Publié le 20 Avr. 2024
Poids: 661.49 Ko / Extension: pdf -
Arrêté Acte constitutif d'une régie d'avances pour les menues dépenses, les frais de mission et de stage
Publié le 09 Mar. 2024
Poids: 1.15 Mo / Extension: pdf