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Résultats 11 à 20 sur 51

  • Arrêté Préfectoral pêche eau douce Nord 2026 du 24 12 2025

    Arrêté Préfectoral pêche eau douce Nord 2026 du 24 12 2025

    Publié le 09 Jan. 2026
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  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 17 Déc. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 relatif à la déchetterie de Wattrelos

    Publié le 12 Déc. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 7 novembre relatif à l'insalubrité du logement situé 19, rue des Trois Pierres

    Publié le 14 Nov. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 (annule et remplace l'arrêté du 16 octobre 2025) ouverture enquête publique Tramway Roubaix-Tourcoing

    Publié le 12 Nov. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 6 novembre relatif à la mise en demeure 267, rue des Patriotes (porte 2)

    Publié le 06 Nov. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 ouverture enquête publique Tramway Roubaix-Tourcoing

    Publié le 24 Oct. 2025
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  • Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 Ouverture enquête publique Tramway Roubaix-Tourcoing

    Publié le 22 Oct. 2025
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  • Arrêté Préfectoral du 18/09/2025 Abrogation de mise en demeure Sté IRON MOUNTAIN FRANCE

    Publié le 30 Sep. 2025
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  • Arrêté préfectoral portant diverses mesures temporaires du mardi 9 au jeudi 11 septembre 2025 dans le département du Nord

    Arrêté préfectoral portant diverses mesures temporaires du mardi 9 au jeudi 11 septembre 2025 dans le département du Nord

    Publié le 10 Sep. 2025
    Poids: 1.15 Mo / Extension: pdf
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