Tout ce qu'il faut savoir sur les déclaration de travaux, les permis de construire, de démolir, d’aménager, ou encore la pose de benne sur le domaine public se trouve dans le document ci-dessous :
Les formulaires peuvent être obtenus par ce lien :
Rubrique Logement/Construction-Voisinage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml
En consultant la rubrique Construction on obtient les renseignements complets sur les cinq types d’autorisation d’urbanisme ainsi que le déroulement de chaque procédure. Les formulaires de demande de travaux peuvent être téléchargés dans cette même rubrique :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Pour tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier, il convient de téléphoner au 03 20 81 66 13 ou 03 20 81 59 36.