Attestation d'accueil

Se présenter en mairie ou dans les mairies de quartier (Sapin Vert, Beaulieu).

Se munir des pièces suivantes :

  • pièce d’identité du demandeur (hébergeant)
  • justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe…)
  • justificatifs de ressources des 3 derniers mois (fiches de paie, titres de pension…)
  • si le demandeur est propriétaire : soit le titre de propriété, soit les taxes foncières
  • si le demandeur est locataire : soit le bail, soit la taxe d’habitation
  • coordonnées de la personne invitée : nom; prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de passeport.

Attestation de filiation

L’un des parents doit se présenter en mairie centrale ou dans les mairies de quartier avec les pièces suivantes :

  • carte d’identité du parent demandeur
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe…)
  • livret de famille ou parental
  • en cas de divorce ou de séparation : le jugement de garde de l’enfant.

Attestation de résidence ou domicile

S’adresser en mairie centrale et se munir :

  • d'une pièce d’identité
  • d'un justificatif personnel de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe…)

Certificat de vie maritale

S’adresser en mairie : présence obligatoire des deux concubins munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile aux deux noms.

Le certificat de porte-fort

Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’en est pas délivré.

Afin de répondre aux organismes demandeurs, le formulaire qui permet de lister les héritiers est appelé le certificat de porte-fort.

Aucun héritier ne doit être omis ; le conjoint légalement marié, les enfants reconnus ou adoptés, et s’il y a lieu les petits-enfants, parents, frères et soeurs, légataires particuliers ou universels.

En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui, lui, est compétent pour établir un certificat d’hérédité ou de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires.

Le maire ou les services municipaux n’ont aucune qualité ou compétence pour établir cette liste dont vous êtes seul responsable.

En revanche, pour que cette attestation soit valable, vous devez la signer devant un officier d’état-civil en mairie afin de légaliser votre signature.

En vous portant « fort et caution » pour les autres héritiers, vous devenez personnellement responsable de l’utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez.

N’oubliez pas qu’aucun héritier ne peut être écarté d’une succession et que vous leur êtes redevable de vos actions en leur nom (ils peuvent vous demander des comptes).