Demander un certificat

Certificat de vie, E401

Le service état civil vous accueille du mardi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi matin de 8h à 12h (sauf le jeudi après-midi : le service est fermé au public).

Pour toute question, contactez :

Certificat de vie

Le certificat de vie permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

La déclaration peut se faire sur un formulaire transmis par l’autorité étrangère ou sur un formulaire délivré par la mairie (Cerfa n° 11753*02).

La présence du demandeur est obligatoire.

Pour demander un certificat de vie, se présenter en mairie centrale au service état civil, ou dans les mairies de quartier avec les pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si vous êtes hébergé(e) : photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ; attestation sur l’honneur certifiant que vous habitez chez elle, en précisant depuis quelle date (au moins trois mois) ; justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Formulaire E 401 (attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des prestations familiales)

Pour faire compléter la partie B (attestation) de votre formulaire E 401, se présenter en mairie centrale au service état civil ou dans les mairies de quartier (Sapin Vert, Beaulieu) avec les pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom des deux parents
  • Formulaire E 401 complété (partie A : demande d’attestation)
  • Livret de famille ou, à défaut, acte de naissance ou carte d’identité de chaque membre de la famille
  • En cas de divorce ou de séparation : jugement de garde, ou attestation de l’autre parent avec la photocopie de sa carte d’identité recto verso.

Certificat de célibat, de vie commune, de porte-fort

Le service état civil vous accueille du mardi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi matin de 8h à 12h (sauf le jeudi après-midi : le service est fermé au public).

Pour toute question, contactez le service état civil en mairie : etat-civil@ville-wattrelos.fr / 03 20 81 64 02

Certificat de célibat

Vous souhaitez obtenir un certificat de célibat pour une autorité étrangère en mairie centrale au service état civil, vous devez prendre rendez-vous :

- soit en ligne :

 

- soit par téléphone : 03 20 81 64 02

Documents à présenter lors du rendez-vous :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si vous êtes hébergé(e) : photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ; attestation sur l’honneur certifiant que vous habitez chez elle, en précisant depuis quelle date (au moins trois mois) ; justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Certificat de vie commune

Vous souhaitez obtenir un certificat de vie commune ?

Cela se passe en mairie centrale au service état civil (la présence des deux concubins est obligatoire), et vous devez prendre rendez-vous :

- soit en ligne :

- soit par téléphone : 03 20 81 64 02

Documents à présenter lors du rendez-vous :

  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille ou parental
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom des deux demandeurs.

Le certificat de porte-fort

Une attestation de porte-fort est un document par lequel un héritier peut représenter ses cohéritiers et peut effectuer des actes et démarches en leurs noms et au bénéfice de la succession en cours.

L’attestation de porte-fort n’est valable que pour des successions simples, c’est-à-dire dont la valeur totale des biens n’excède pas 5 910 euros.

Au-delà de ce seuil, les institutions exigent un acte notarié ou une attestation certifiée par un notaire, afin de sécuriser juridiquement la gestion des fonds et protéger les droits de tous les héritiers.

Le porte-fort se met en place lorsque des cohéritiers sont éloignés géographiquement ou absents afin de répondre aux organismes demandeurs.

Aucun héritier ne doit être omis ; le conjoint légalement marié, les enfants reconnus ou adoptés, et s’il y a lieu les petits-enfants, parents, frères et sœurs, légataires particuliers ou universels.

En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui, lui, est compétent pour établir un certificat d’hérédité ou de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires.

Le maire ou les services municipaux n’ont aucune qualité ou compétence pour établir cette liste dont vous êtes seul responsable.

En vous portant « fort et caution » pour les autres héritiers, vous devenez personnellement responsable de l’utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez.

Pour légaliser votre signature, vous pouvez vous présenter en mairie centrale au service état civil avec votre carte d’identité, un justificatif de domicile, et votre certificat de porte-fort complété.

Vous signerez le certificat de porte-fort devant l’officier d’état civil qui légalisera votre signature.