Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Le certificat d'information donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné.

Le certificat opérationnel vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Le Plan Local d’Urbanisme

Document essentiel pour le citoyen, il fixe les grandes orientations pour le développement de la métropole et précise les affectations des sols par zones :

http://www.lillemetropole.fr/ (taper PLU dans la fenêtre de recherche).

Le cadastre

Il peut être visualisé par le lien :

http://www.cadastre.gouv.fr/