La démocratie de proximité

Les Comités de Quartier

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité invite dans son chapitre 1er les habitants à participer à la vie locale.
Ainsi, le Conseil municipal, le 28 juin 2002, a décidé d'une charte qui a pour objet de définir le rôle, la composition et l'organisation des comités de quartiers.

Charte de la vie des quartiers

Article 1

Il est créé, à Wattrelos, un comité de quartier pour chaque périmètre géographique suivant :

1 - TOUQUET - SAINT GERARD – MARLIERE
2 - TILLEUL – SAPIN VERT – MOUSSERIE – MARTINOIRE
3 - BALLON – VIEILLE PLACE – BROCHE DE FER
4 - CRETINIER – LABOUREUR – BECK – SARTEL
5 - CENTRE – SAINT LIEVIN – BAS CHEMIN
6 - BAILLERIE – BOUTILLERIE – HOUZARDE – GAUQUIER – PLOUYS
7 - BEAULIEU

Article 2 : Mission du Comité de Quartier

Interlocuteur naturel des élus et de la population du quartier, le comité de quartier est un lieu d’expression et de proposition.

Il est appelé à connaître de toute proposition d’aménagement, d’animation, d’embellissement du quartier émanant de l’administration ou des services municipaux : il est informé de l’évolution des réalisations. Il peut soumettre à l’Administration Municipale ses propositions relatives à la vie du quartier dès lors qu’elles revêtent un intérêt collectif.

Les comités de quartier peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toutes les questions concernant le quartier. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Il se doit :

• d’être un lieu d’échange sur le quartier ;

• d’aider les habitants dans leurs démarches ;

• de défendre le cadre de vie ;

• de donner la parole aux habitants ;

• de réfléchir au devenir du quartier avec les partenaires associés.

Article 3 : Composition du Comité de Quartier

Chaque comité de quartier est composé comme suit :

• le conseiller délégué aux quartiers, coordinateur représenté ;

• en cas de force majeur, par un adjoint du quartier ;

• les conseillers délégués et conseillers municipaux du quartier ;

• les bailleurs sociaux du quartier ;

• les services publics disposant d’une implantation dans le quartier (poste, écoles, police,...) ;

• les associations présentes dans le quartier ;

• les habitants impliqués dans la vie du quartier.

En aucun cas, le nombre des membres ne pourra dépasser 30 personnes par comité.
Le Maire et les adjoints peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux réunions des comités de quartier ou y être entendus à la demande de ceux-ci.

Chaque comité de quartier élit en son sein un (ou plusieurs) animateur(s).

Si une question concerne deux ou plusieurs quartiers, il est possible de réunir un comité inter-quartiers.
Le comité peut auditionner toute personne susceptible d’apporter un éclairage dans les débats.
Chaque comité de quartier peut créer une ou plusieurs commissions placée(s) sous la responsabilité d’un de ses membres.
Les fonctions de membre de comité de quartier s’exercent à titre bénévole.

Article 4 : Organisation du Comité de Quartier

Le coordinateur des comités de quartier est chargé de les réunir.

Chaque comité de quartier se réunit au moins deux fois par an autour des thèmes divers d’actualité pour le quartier. Il pourra ainsi traiter de la vie quotidienne du quartier et notamment, des incivilités, de la propreté, du logement, des projets proposés par la ville.
Il sera nécessairement saisi des dossiers municipaux relatifs aux périmètres prioritaires de la politique de la ville (Grand Projet de Ville…).

Le comité de quartier se réunit dans un local municipal mis à disposition par la commune pour la tenue de ses réunions. Il bénéficie de moyens matériels de fonctionnement.
Le comité de quartier peut amener son aide à l’organisation de manifestations sportives, culturelles, festives…au sein du quartier.

Article 5 : Information du Conseil Municipal

Le Conseiller délégué aux quartiers présente, chaque année, pour information, en séance publique du Conseil Municipal, un rapport sur le fonctionnement des comités de quartier. Ce rapport sera nécessairement communiqué au Conseil avant la fin du premier semestre de l’année suivant celle dont il est rendu compte.