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Les démarches d'urbanisme

Les formulaires de demande d’autorisation de travaux

(permis de construire, de démolir, permis d’aménager etc ..) peuvent être obtenus par le lien

http://www.service-public.fr/

Rubrique Logement/Construction-Voisinage :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml

En consultant la rubrique Construction on obtient les renseignements complets sur les cinq types d’autorisation d’urbanisme ainsi que le déroulement de chaque procédure. Les formulaires de demande de travaux peuvent être téléchargés dans cette même rubrique :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier il convient de téléphoner au 03 20 81 66 13.

Les certificats d’urbanisme

tous les renseignements figurent dans la rubrique Construction/projet de construction/certificat d’urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Le Plan Local d’Urbanisme

document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de l’agglomération et précise les affectations des sols par zones :

http://www.lillemetropole.fr/

rubrique Plan Local d’Urbanisme/les documents du PLU/accédez à tous les documents du Plan Local d’Urbanisme. Les plans sont également consultables en ligne :

http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/index.htm

Le cadastre

Il peut être visualisé par le lien :

http://www.cadastre.gouv.fr/

Etablissements recevant du public

préalablement à toute ouverture, un dossier doit être constitué qui comprend : les plans d’aménagement intérieurs, une notice de sécurité, un engagement de solidité du maître d’ouvrage, des photos. Ce dossier doit être remis au service de l’Urbanisme – Commission Communale de Sécurité. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de téléphoner au 03 20 81 66 17.

Installations de chapiteaux, installations diverses pour manifestations ponctuelles

Toute commune, association, particulier ou autre qui souhaite organiser ponctuellement des manifestations d’ordre socio culturel, sportif ou autre qui utilise des gradins, des chapiteaux doit en informer le maire de la commune où se déroule la manifestation 2 mois à l’avance pour que celui-ci prévoit les mesures nécessaires à envisager en matière de sécurité des personnes (incendie et accessibilité).

Attention : pour des raisons de délais incompressibles, sous peine de nullité, il vous est recommandé de vous informer le plus tôt possible au service de l’Urbanisme, téléphone : 03 20 81 66 17.

Problèmes de voisinage

De même le lien :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml

apporte les renseignements utiles sur : les bruits de voisinage, l’ utilisation de barbecue, l’attroupement dans un hall d’immeuble, les nuisances olfactives, les terrains en friche. Y sont abordés également les problèmes de bornage de terrains, servitude de passage, murs mitoyens, plantations, ouvertures (fenêtres, portes).

Il est à noter que ces problèmes relèvent du Droit de Privé et qu'il est possible de prendre rendez-vous au Point d’Accès au Droit – 29 rue Carnot à Wattrelos tél. 03 20 99 91 41 où des juristes spécialisés pourront aider les administrés dans leurs démarches.

Logement

Le formulaire de demande de logement peut être obtenu par le lien :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml

Avant le dépôt du dossier, il convient de se rendre au service Logement de la ville pour connaître la liste des documents à fournir.