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Les démarches administratives

acte de naissance, mariage, décès

certificat de vie maritale

pacs

attestation d'accueil

déclaration de décès

parrainage civil

attestation de filiation

déclaration de naissance

passeport

attestation de résidence ou domicile

inscription et modification électorales

recensement militaire

carte nationale d'identité

légalisation de signature

reconnaissance d'enfant

cérémonie de mariage

livret de famille

 

certificat d'hérédité

médaille du travail

 

Délivrance d’actes d’état civil (naissance-mariage-décès)

S’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, muni d’une pièce d’identité et/ou du livret de famille selon les cas . Si vous êtes né(e) à Wattrelos, vous pouvez demander votre acte par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse ou formuler votre demande en ligne sur le site mon.service-public.fr en tapant le code postal de Wattrelos (59150). La délivrance d'un acte est gratuite.

Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance muni du livret de famille et du certificat du praticien, impérativement dans les 3 jours suivant le jour de la naissance.

Cérémonie de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre époux. Le dossier est à retirer à la Mairie Principale.

Certificat de vie maritale

S’adresser à la Mairie du domicile. Présence obligatoire des 2 concubins munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile aux 2 noms.

PACS – Pacte civil de Solidarité

S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence ; si vous êtes domicilié(e) à Wattrelos, il s’agit du Tribunal d’Instance de Roubaix, 45 rue du Grand Chemin.

Livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile pour obtenir un duplicata de livret de famille.

Reconnaissance d’enfant

Le déclarant peut s’adresser dans n'importe quelle mairie, muni de sa carte d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître.

Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et donc n’a aucune valeur juridique. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain ou de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial.

Condition à remplir : les parents de l’enfant doivent être domiciliés à Wattrelos. S’adresser en mairie pour retirer le formulaire.

Recensement militaire

Inscription obligatoire à la mairie du domicile pour les jeunes gens et jeunes filles dans le trimestre de leur 16ème anniversaire. Présenter le livret de famille et la CNI de l’intéressé(e).

Déclaration de décès

Doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société des pompes funèbres choisie par la famille peut déclarer le décès. Cette démarche requiert le livret de famille du défunt ou à défaut un acte de naissance ou de mariage. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès.

Certificat d’hérédité

S’adresser à la mairie du dernier domicile du défunt ou à la mairie de domicile de l’un des héritiers pour débloquer des sommes inférieures ou égales à 5 335 euros. Au-delà de cette somme, s’adresser obligatoirement à un notaire qui délivrera un certificat de notoriété.

Condition de délivrance :

  • il faut que ce soit une succession simple (parent-enfants, enfants-parents), sinon c’est un notaire qu’il faut contacter
  • il faut qu'aucun acte notarié n’ait été établi (testament, donation, contrat de mariage, certificat de notoriété ou attestation de dévolution de famille)
  • il faut que le domicile du défunt ou d’un des héritiers soit situé à Wattrelos
  • il faut que le défunt soit de nationalité française

Pièces à fournir :

  • acte de naissance intégrale avec mentions marginales du défunt de moins de 3 mois
  • le ou les livrets de famille du défunt
  • une copie de l’acte de décès
  • les adresses de tous les héritiers (si les seuls héritiers sont des enfants mineurs, s’adresser au juge des tutelles du tribunal d’instance du lieu de domicile)

Médaille du Travail

Décernée après 20, 30, 35 et 40 ans de services. S’adresser à la Mairie du domicile muni des certificats d’emploi, et de la carte nationale d'identité. Joindre également un certificat de bonnes vies et mœurs pour les personnes habitant la Belgique.

Légalisation de signature

La personne qui doit faire légaliser sa signature doit présenter sa carte d’identité et être présente devant l’Officier d’État Civil.

Attestation d'accueil

Se présenter en mairie ou mairies de quartier (Sapin Vert, Beaulieu)
Se munir des pièces suivantes :

  • pièce d’identité du demandeur (hébergeant)
  • justificatif de domicile (edf, gdf, téléphone fixe…)
  • justificatifs de ressources des 3 derniers mois (fiches de paie, titres de pension…)
  • timbres fiscaux OMI : 30 Euros
  • si le demandeur est propriétaire : soit le titre de propriété, soit les taxes foncières
  • si le demandeur est locataire : soit le bail, soit la taxe d’habitation
  • coordonnées de la personne invitée : nom; prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de passeport.

Attestation de filiation

L’un des parents doit se présenter en mairie centrale ou mairies de quartier avec les pièces suivantes :

  • carte d’identité du parent demandeur
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (edf, gdf, téléphone fixe…)
  • livret de famille ou parental

En cas de divorce ou de séparation, le jugement de garde de l’enfant.

Inscription et modification électorales

S’inscrire par internet sur le site : service-public.fr ou s'adresser en mairie centrale ou dans les mairies de quartier (Sapin Vert, Beaulieu).

Se munir de :

  • carte nationale d’identité recto/verso
  • justificatif personnel de domicile de moins de 3 mois (edf, gdf, téléphone fixe…)

Attestation de résidence ou domicile

S’adresser en mairie centrale et se munir de :

  • pièce d’identité
  • justificatif personnel de domicile de moins de 3 mois (edf, gdf, téléphone fixe…)

Carte Nationale d'Identité

Elle est valable :15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

En cas de vol, se rapprocher du commissariat de police nationale. En cas de perte, la déclaration se fait à la mairie du domicile lors de la demande de remplacement.

La présence du demandeur est obligatoire au delà de 13 ans (prise d'empreinte), les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal.

Pièces à fournir pour une première demande ou le renouvellement d'une carte d'identité : (Informations susceptibles d'être modifiées à tout moment par les services préfectoraux)

  • 2 photographies d'identité identiques et bien contrastées sur fond clair (format 35mm x 45mm), ne rien inscrire au dos des photographies, ne pas les pré-découper. La personne doit être photographiée de face, tête droite sans couvre-chef ou accessoire dans les cheveux. Le visage doit être dégagé et présenter une expression neutre, bouche fermée, yeux ouverts. La hauteur du visage calculée sur la photographie entre le menton et la racine des cheveux du sommet de la tête sera comprise entre 32 et 36 mm. Si la personne porte des lunettes, celles-ci peuvent être enlevées lors de la prise de la photographie. Les photographies qui ne sont pas nettes ou qui présentent des imperfections (zones imprécises, yeux non visibles, reflets sur les verres de lunettes) sont systématiquement refusées par les services de l'Etat lors du traitement des dossiers.
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de vol
  • acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois. Pour les mineurs : acte de mariage daté de moins de 3 mois des parents ou acte de naissance de moins de 3 mois du parent qui fait la demande. Jugement de garde en cas de divorce ou séparation s'il y a lieu.
  • 1 justificatif de domicile (quittance afférente au domicile datée de moins de trois mois). Pour une personne majeure hébergée : déclaration sur l'honneur précisant depuis quelle date la personne est hébergée et carte d'identité de la personne qui déclare cet hébergement et pièce justificative de la présence du demandeur à l'adresse.

Dans certaines situations : personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, un justificatif de nationalité française pourra être demandé notamment si la carte d'identité à remplacer est périmée depuis plus de 2 ans.

Attention : depuis le 1er janvier 2009, la demande de remplacement d'une carte d'identité sécurisée perdue ou volée doit être accompagnée de 25 € en timbres fiscaux (timbres à retirer dans les services des impôts ou dans les débits de tabac).

Passeport

Rapprochez-vous d'une mairie équipée de stations d'enregistrement.

Depuis le 12 mai 2009, les usagers doivent déposer leurs demandes de passeport, sur rendez-vous, dans les communes équipées de stations d'enregistrement.Ils ont la possibilité de pré-enregistrer leurs coordonnées via le site internet : service-public.fr avant de se rendre au rendez-vous en mairie.

Dans le département du Nord, 37 communes dont Wattrelos sont équipées. Dans l'arrondissement de Lille, seules les communes suivantes sont équipées : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, Hellemmes, La Bassée, Lille, Lomme, Marcq-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal et Wattrelos.

En cas de vol, se rapprocher du commissariat de police nationale. En cas de perte, la déclaration se fait à la mairie du domicile. La présence du demandeur est obligatoire, les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal.

Le passeport délivré est un passeport biométrique individuel qui permet l'accès ou le transit sans visa au territoire des Etats-Unis. Il est valable 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur.

L'enregistrement d'une demande de passeport nécessite plusieurs opérations (prise d'empreintes des doigts de chaque main, éventuellement prise d'une photographie d'identité et saisie des documents d'Etat-Civil et de domicile). C'est pourquoi, à Wattrelos, l'enregistrement s'effectue sur rendez-vous en mairie principale.

Pièces à fournir pour une première demande :

  • pré-enregistrement de la demande sur le site internet : service-public.fr

ou

dossiers à retirer en mairie et à compléter avant le rendez-vous. S'adresser au service concerné : Direction Citoyenneté et Population, rez-de-chaussée - guichets 5, 6 ou 7. (La liste des pièces à fournir est susceptible d'être modifiée à tout moment par les services préfectoraux).

  • votre Carte Nationale d'Identité ou toute autre pièce d'identité avec photographie.
  • timbres fiscaux à 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (timbres fiscaux à retirer dans les services des impôts ou dans les débits de tabac).
  • acte de naissance avec filiation daté de moins de 6 mois ou pièce d'identité (carte d'identité sécurisée ou passeport) non périmé(e) ou périmé(e) depuis moins de 2 ans. Pour les mineurs : acte de mariage daté de moins de 3 mois des parents ou acte de naissance de moins de 3 mois de l'un des parents ou présentation du livret de famille. Pièce d'identité du parent demandeur et jugement de garde et accord parental en cas de divorce ou séparation s'il y a lieu.
  • 1 justificatif de domicile (quittance afférente au domicile datée de moins de trois mois). Pour une personne majeure hébergée : déclaration sur l'honneur précisant depuis quelle date la personne est hébergée, carte d'identité de la personne qui déclare cet hébergement et pièce justificative de la présence du demandeur de l'adresse.
  • dans certaines situations : personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, un justificatif de nationalité française pourra être demandé.
  • 1 photographie d'identité aux normes fixées par les services de l'État.

Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport : (Informations susceptibles d'être modifiées à tout moment par les services préfectoraux).

  • documents inscrits ci-dessus à l'exception de l'acte de naissance si la personne peut produire une pièce d'identité (carte d'identité sécurisée ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
  • ancien passeport ou déclaration de vol.

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