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Les arrêtés du maire

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Les arrêtés temporaires

Ils sont, par définition, limités dans le temps. Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés en cours concernant les événements ponctuels ou les travaux (cette liste n’est pas exhaustive ; seuls les chantiers importants sont repris) :

Ils s'appliquent de façon permanente dans les rues, allées, squares et carrières ci-dessous (cette liste n’est pas exhaustive ; il s'agit des modifications effectuées durant l’année en cours) :

Les arrêtés permanents à caractère général

Ils s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire wattrelosien :