Cadre de vie

Vous êtes ici : Accueil / Cadre de vie / Action sociale / Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination Il a pour mission l’accueil, l’écoute et l’orientation des personnes et des familles le sollicitant afin de faire valoir leurs droits et assurer, si besoin, un suivi de leurs situations.

Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives (décret du 6 mai 1995).

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre l’exclusion et promotion de la santé

Il met à disposition des agents formés à l’accueil en capacité de répondre, d’orienter ou d’accompagner les familles au travers des aides légales et facultatives ou d’accompagnement. Ces personnels vous accueillent en mairie et dans les mairies annexes de Wattrelos.

Les aides légales

Le revenu de solidarité active (rSa)

La loi du 1er décembre 2008 instaurant le revenu de solidarité active met fin à celle du 1er décembre 1988 qui créait le RMI et organisait les conditions d’insertion des allocataires.

Elle conforte le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale et fait du retour à l’emploi le principal objectif. La mise en œuvre du rSa relève donc à la fois de la responsabilité de l’État et de celle du Département (Conseil départemental).

Les CAF sont chargées du versement de cette prestation.

La situation de chaque demandeur est étudiée par le Département afin de l'orienter prioritairement vers Pôle emploi pour entreprendre un accompagnement de retour à l’emploi ou vers le centre communal d'action sociale, une unité territoriale de prévention et d’action sociale ou un centre social de la commune dans le but de réaliser un accompagnement social si cela s’avère nécessaire.

Les dossiers de demandes peuvent être constitués ou retirés au CCAS, tant en mairie principale qu’en mairies annexes. Un test afin d’évaluer si le foyer peut disposer du rSa est disponible sur le site de la CAF. Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du rSa lorsque certaines conditions d’activité sont remplies.

La couverture maladie universelle de base et complémentaire (CMU)

Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base (CMU), vous devez résider en France de façon stable et régulière.

La résidence stable est réputée acquise après trois mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, Français ou étrangers.

En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.

La CMU complémentaire est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.

La CMU complémentaire prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et, dans certaines limites fixées par la réglementation, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique). Vos soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

Vous pouvez faire gérer votre couverture complémentaire par votre régime de sécurité sociale de base ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance) qui s’est inscrit sur la liste des organismes volontaires.

Les personnes susceptibles d'en bénéficier peuvent retirer un dossier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie lors de ses permanences au centre Stalingrad (2e étage)

Sources : site internet de la CPAM

Tarif de première nécessité (TPN)

Ce tarif de première nécessité s’adresse aux personnes à faibles revenus bénéficiant de la CMU. Il est accordé pour un an renouvelable après validation des droits par les organismes d’assurance maladie.

Pour bénéficier du TPN, il faut remplir certaines conditions de ressources et de tarification.

Fonds solidarité logement (FSL)

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, élargit le FSL aux fonds d’aide aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone et en confie la responsabilité au Département (Conseil départemental.

Le FSL a pour objectif d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent en attribuant des aides financières destinées à couvrir les charges afférentes à l’entrée dans le logement ou à son occupation (loyers et charges) :

- aides à l’installation dans le logement ;

- aides au maintien dans le logement (impayés de loyer, d’eau, d’énergie ou de téléphone) ;

- garanties de loyer.

Ces aides, cumulables, sont plafonnées en fonction de l’objet (loyer, eau, électricité/gaz, téléphone). Les dossiers de demandes peuvent être constitués au CCAS tant en mairie principale qu’en mairie annexe et également auprès des services de l’ UTPAS , rue de Stalingrad à Wattrelos ou des centres sociaux. Des conditions de ressources et de reste à vivre après paiement des charges mensuelles permettent l’accès a ce dispositif (plan départemental de cinq années).

Les foyers percevant le rSa et pour qui les difficultés sociales seraient des freins à la reprise d’une activité professionnelle stable peuvent bénéficier d’un accompagnement au titre du rSa. C’est le pôle de lutte contre les exclusions et promotion de la santé (PLEPS) qui oriente les familles vers les travailleurs sociaux du CCAS.

Les cartes d’invalidité, les macarons GIC (grand invalide civil), les reconnaissances travailleurs handicapés et l’allocation compensatrice.

Créée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59) exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. Elle vise aussi à sensibiliser les citoyens au handicap.

Les dossiers d’attribution des différentes prestations attribuées par la MDPH peuvent être retirés ou constitués au CCAS en mairie ou en mairies annexes (prévoir un délai long, parfois plus de 6 mois pour l’obtention du droit).

MDPH : 21, rue de la Toison d'Or - BP 20372 - 59666 Villeneuve d'Ascq

Domiciliation des personnes sans résidence stable

Un décret publié au Journal Officiel du mercredi 16 mai 2007 à la suite de la loi instituant le droit au logement opposable permet au centre communal d’action sociale de Wattrelos d’établir les attestations d’élection de domicile aux personnes ne disposant pas ou plus d’adresse personnelle et fiscale. Cette domiciliation permet de prétendre aux prestations sociales et ainsi faire valoir des droits, tel que la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique et plus généralement de recevoir les courriers des différentes administrations et organismes.

Micro-crédit solidaire

Les familles n’ayant pas accès au crédit bancaire du fait de leurs faibles ressources peuvent dans certains cas obtenir un micro-crédit solidaire auprès de la caisse solidaire du Crédit Mutuel, partenaire du CCAS de Wattrelos. Ce micro-crédit (maxi 3 000 €) remboursable en 36 mois ou moins peut permettre le passage du permis de conduire, la réparation ou l’achat d’un véhicule ou tout autre projet en vue d’améliorer la situation de la famille. Il ne peut pas être une solution de trésorerie pour le paiement d’une facture au risque d’un surendettement.

Le dossier est à établir auprès du CCAS (condition de situation bancaire au regard de la Banque de France) ; c’est une commission de la caisse solidaire qui octroie ou non le prêt.

Les aides facultatives

Elles ont été mises en place à l’initiative de la Ville de Wattrelos. Elles sont accordées sous conditions de ressources et de situation familiale, après avis de la commission interne du CCAS présidée par l’élue en charge des solidarités.

Tarifs réduits dans les restaurants scolaires et centres aérés

Les élèves des familles en difficulté peuvent bénéficier d’un tarif réduit pour les repas dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. En fonction des ressources et de la situation familiale, le coût du repas est ainsi ramené à 0,30 centime ou 1,05 € par repas pour l’année scolaire en cours. Aide soumise à conditions.

Secours exceptionnels

Alimentaires : des chèques-services alimentaires peuvent être accordés aux familles en fonction de leurs ressources et de la situation du foyer. Ils permettent le paiement par des tickets services de denrées alimentaires. Aide soumise à conditions.

Financiers : des prises en charge exceptionnelles peuvent être également attribuées aux familles pour contribuer, partiellement, à des frais et ainsi éviter une rupture de fourniture d’énergie, de saisie de compte bancaire ou contribuer à des dépenses exceptionnelles de transport, d’hébergement ou de frais funéraires. Aide soumise à conditions.

L’accompagnement social

Les familles qui le souhaitent peuvent être accompagnées dans leurs démarches tant administratives que sociales afin de résoudre certaines difficultés personnelles. Les travailleurs sociaux du CCAS, après analyse de la situation, proposent un suivi et un accompagnement qui permettent de faire valoir les droits des familles et des personnes, et aussi tendre à rechercher des solutions aux problématiques de surendettement, juridiques, et de complexité administrative.

Les travailleurs sociaux reçoivent, sur rendez-vous, au CCAS, en mairie et en mairies annexes.

C.C.A.S.

Accueil et renseignements :

Mairie - tél. 03 20 81 66 66

Annexe Beaulieu -

tél. 03 20 81 59 99

Annexe Sapin Vert -

tél. 03 20 81 59 80